Vos constats d'huissier à Villeneuve‑le‑Roi par des experts compétents

Vous voulez faire un constat d'huissier à Villeneuve‑le‑Roi ?

Les huissiers de justice de notre étude d'huissiers se déplacent dans tous les arrondissements de Paris et Ile de France pour rencontrer nos clients et procéder à un constat d'huissier lors d'un litige 24h/24 et 7j/7. Lorsque les constats sont réalisés, ils peuvent permettre de négocier une résolution de litige à l'amiable, de prouver la réalité d'un dommage à un assureur ou encore de constituer une preuve solide devant un juge lors d'un procès.

Le constat de propriété intellectuelle concerne également les personnes physiques et morales qui souhaiteraient faire constater le dépôt d'une création et son antériorité pour un litige de plagiat ou de vol de propriété intellectuelle. En effet, le constat de propriété intellectuelle peut montrer que la personne détient effectivement les droits qu'elle prétend opposer. De même, le constat de propriété intellectuelle peut également certifier qu'une personne a porté atteinte au propriétaire même si cette personne s'est rétractée par la suite.

Contactez‑nous pour réaliser votre constat d'huissier à Villeneuve‑le‑Roi.