Constat d'huissier à Villeneuve-le-Roi 24h/24 et 7j/7 - Calippe & Associés

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Vos constats d'huissier à Villeneuve-le-Roi par des experts compétents

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Constat d'huissier 24/7 à Villeneuve-le-Roi

Vous voulez faire un constat d'huissier à Villeneuve-le-Roi ?

Les huissiers de justice de notre étude d'huissiers se déplacent dans tous les arrondissements de Paris et Ile de France pour rencontrer nos clients et procéder à un constat d'huissier lors d'un litige 24h/24 et 7j/7. Lorsque les constats sont réalisés, ils peuvent permettre de négocier une résolution de litige à l'amiable, de prouver la réalité d'un dommage à un assureur ou encore de constituer une preuve solide devant un juge lors d'un procès.

Le constat de propriété intellectuelle concerne également les personnes physiques et morales qui souhaiteraient faire constater le dépôt d'une création et son antériorité pour un litige de plagiat ou de vol de propriété intellectuelle. En effet, le constat de propriété intellectuelle peut montrer que la personne détient effectivement les droits qu'elle prétend opposer. De même, le constat de propriété intellectuelle peut également certifier qu'une personne a porté atteinte au propriétaire même si cette personne s'est rétractée par la suite.

Contactez-nous pour réaliser votre constat d'huissier à Villeneuve-le-Roi.

Différents constats d'huissier à Villeneuve-le-Roi

Constat internet ou messagerie

  • Constat Internet, Facebook, Twitter, Instagram.
  • Constat SMS, WhatsApp, Snapchat, mail, message sur répondeur.
  • Constat sur messagerie.
  • Constat d’offre commerciale trompeuse ou mensongère.
  • Constat de conservation de preuves sur support informatique.
  • Diffamation.
  • Nommage.

Propriété intellectuelle

  • Constat droit à l’image.
  • Concurrence déloyale ou contrefaçon.
  • Constat dépôt d’une création (œuvre littéraire, artistique…).
  • Constat en matière de marques et brevets.
  • Constat d’achat en boutique et sur Internet.

En matière immobilière

  • État des lieux d’entrée et sortie de locaux d’habitation ou commerciaux.
  • Dégâts des eaux.
  • Nuisances (Tapage nocturne ou diurne, émanation d’odeurs, mitoyenneté).
  • Conflits de voisinage.
  • Sous-location, non autorisée, par votre locataire.
  • Tournage de films et événementiels.
  • Etat avant et après tournage (intérieur et extérieur).

En matière de travaux

  • Permis de construire.
  • Etat des lieux avant travaux.
  • Avancement de chantier (retard, abandon ou malfaçon).
  • Réception de travaux.
  • Bornage voie publique.

Pour les entreprises

  • Déroulement d’une Assemblée Générale.
  • Vote électronique ou papier.
  • Inventaire.
  • Grève.
  • Abandon de poste ou de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste.
  • Discrimination.
  • Dépôt du règlement d’un jeu ou concours.
  • Etat des lieux (signature succession de bail ou location gérance).
  • Inventaire de stock.

Constat droit de la famille

  • Inventaire et description d’un bien mobilier ou immobilier.
  • Exercice du droit de visite.
  • Constat d’adultère.
  • Abandon du domicile.
  • Constat sur messagerie (audio et sms).

Nos constats sont réalisés avec savoir-faire

Quelques chiffres

31 ans

au service de la satisfaction de nos clients

2000 constats

réalisés dans les règles de l'art chaque année

24 h/24

c'est notre disponibilité pour intervenir

30 minutes

c'est notre délai de réactivité pour prendre en charge un constat

  • Constat d'huissier à Sainte-Geneviève-des-Bois
  • Constat d'huissier à Saint germain en laye
  • Constat d'huissier à Saint-Denis
  • Constat d'huissier à Nogent-sur-Marne

Référencement d'entreprises - Contenus de qualité

Nos clients en parlent

Je voulais vous remercier de votre venue la semaine dernière dans mon immeuble et vous exprimer toute ma gratitude pour le professionnalisme avec lequel vous avez procédé au constat.

Ariane de Lipkowski

Etude compétente et très professionnelle. Nous n'hésiterons pas à les solliciter de nouveau.

Didier - Constat dépôt d'une création technologique

Constat réalisé rapidement et conformément à ma demande. Excellent contact avec l'associé, rien à redire.

Olivier - Constat travaux

Cher Maître, je vous remercie vivement pour votre aide et ces précieux constats.

Caroline Verhalle

416, rue Saint-Honoré 75008 Paris

81 rue defrance 94300 - Vincennes

Visiter le site de l'étude

Prenons rendez-vous pour un constat


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Calippe & Associés
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75008 - Paris
Téléphone : 01 42 60 36 20
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Téléphone : 01 86 22 01 22
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du lundi au vendredi de 8h45 à 18h sans interruption

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