Vos constats d'huissier à Sucy‑en‑Brie par des experts compétents

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Afin de prouver la réalité, la teneur et l'intensité de comportements discriminatoires de la part d'une entreprise ou de certains personnels d'une entreprise, un salarié peut demander aux huissiers de justice de notre cabinet d'établir un constat en entreprises avant un procès. Le constat en entreprises est réalisable quand il s'agit de discriminations à l'embauche, de faits de sexisme, d'inégalités de traitement ou de salaire, ou bien de remarques et de propos discriminatoires.

Un autre constat de propriété intellectuelle fréquent s'adresse aux marques et aux entreprises qui souhaitent faire établir des constatations dans un litige pour prouver l'existence de contrefaçons ou d'un cas de concurrence déloyale. Cette étape du constat de propriété intellectuelle est un préalable nécessaire à tout dépôt de plainte en vue d'un procès.

Ne cherchez plus, nous réalisons votre constat d'huissier 24h/24 et 7j/7 à Sucy‑en‑Brie.