Constat d'huissier à Paris 20e arrondissement 24h/24 et 7j/7 - Calippe & Associés Constat d'huissier à Paris 20e arrondissement 24h/24 et 7j/7 - Calippe & Associés Constat d'huissier à Paris 20e arrondissement 24h/24 et 7j/7 - Calippe & Associés Constat d'huissier à Paris 20e arrondissement 24h/24 et 7j/7 - Calippe & Associés
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Vos constats d'huissier à Paris 20e arrondissement par des experts compétents

Demander un constat

Constat d'huissier 24/7 à Paris 20e arrondissement

Vous voulez faire un constat d'huissier à Paris 20e arrondissement ?

Un autre grand domaine de compétence de notre étude d'huissiers, c'est le constat de propriété intellectuelle. Par exemple, il est possible de faire dresser un constat de propriété intellectuelle par un huissier de justice pour un litige relatif à une atteinte au droit à l'image par un article de presse ou une publication sur un imprimé, une affiche ou sur internet en vue d'intenter un procès. De par le caractère immatériel de ce domaine, il est très utile de disposer d'un constat de propriété intellectuelle à caractère écrit.

Le constat d'huissier est réalisé exclusivement par un huissier de justice assermenté. Travaillant au sein d'une étude d'huissiers, il a le pouvoir et le droit d'exercer de tels actes pour ses clients. Le constat d'huissier une valeur probatoire importante lors de la résolution en justice d'un litige. Puisqu'il a valeur de preuve, le constat d'huissier décrit factuellement et de la façon la plus neutre possible une réalité observable à un moment donné. Afin d'appuyer son constat écrit, l'huissier de justice a la possibilité d'ajouter des vidéos tournées par ses soins, des messages ou des discussions qu'il a constatés ou bien des captures d'écran qu'il a réalisées.

Ne cherchez plus, nous réalisons votre constat d'huissier 24h/24 et 7j/7 à Paris 20e arrondissement.

Différents constats d'huissier à Paris 20e arrondissement

Constat internet ou messagerie

  • Constat Internet, Facebook, Twitter, Instagram.
  • Constat SMS, WhatsApp, Snapchat, mail, message sur répondeur.
  • Constat sur messagerie.
  • Constat d’offre commerciale trompeuse ou mensongère.
  • Constat de conservation de preuves sur support informatique.
  • Diffamation.
  • Nommage.

Propriété intellectuelle

  • Constat droit à l’image.
  • Concurrence déloyale ou contrefaçon.
  • Constat dépôt d’une création (œuvre littéraire, artistique…).
  • Constat en matière de marques et brevets.
  • Constat d’achat en boutique et sur Internet.

En matière immobilière

  • État des lieux d’entrée et sortie de locaux d’habitation ou commerciaux.
  • Dégâts des eaux.
  • Nuisances (Tapage nocturne ou diurne, émanation d’odeurs, mitoyenneté).
  • Conflits de voisinage.
  • Sous‑location, non autorisée, par votre locataire.
  • Tournage de films et événementiels.
  • Etat avant et après tournage (intérieur et extérieur).

En matière de travaux

  • Permis de construire.
  • Etat des lieux avant travaux.
  • Avancement de chantier (retard, abandon ou malfaçon).
  • Réception de travaux.
  • Bornage voie publique.

Pour les entreprises

  • Déroulement d’une Assemblée Générale.
  • Vote électronique ou papier.
  • Inventaire.
  • Grève.
  • Abandon de poste ou de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste.
  • Discrimination.
  • Dépôt du règlement d’un jeu ou concours.
  • Etat des lieux (signature succession de bail ou location gérance).
  • Inventaire de stock.

Constat droit de la famille

  • Inventaire et description d’un bien mobilier ou immobilier.
  • Exercice du droit de visite.
  • Constat d’adultère.
  • Abandon du domicile.
  • Constat sur messagerie (audio et sms).

Nos constats sont réalisés avec savoir‑faireprofessionnalisme

Quelques chiffres

37 ans

au service de la satisfaction de nos clients

3200 constats

réalisés dans les règles de l'art chaque année

24 h/24

c'est notre disponibilité pour intervenir

30 minutes

c'est notre délai de réactivité pour prendre en charge un constat

  • Constat d'huissier à Issy-les-Moulineaux
  • Constat d'huissier à Vanves
  • Constat d'huissier à Paris 10e arrondissement
  • Constat d'huissier à Vincennes

Référencement d'entreprises - Contenus de qualité

Nos clients en parlent

Je voulais vous remercier de votre venue la semaine dernière dans mon immeuble et vous exprimer toute ma gratitude pour le professionnalisme avec lequel vous avez procédé au constat.

Ariane de Lipkowski

Etude compétente et très professionnelle. Nous n'hésiterons pas à les solliciter de nouveau.

Didier - Constat dépôt d'une création technologique

Constat réalisé rapidement et conformément à ma demande. Excellent contact avec l'associé, rien à redire.

Olivier - Constat travaux

Cher Maître, je vous remercie vivement pour votre aide et ces précieux constats.

Caroline Verhalle

416, rue Saint-Honoré 75008 Paris

81 rue defrance 94300 - Vincennes

Visiter le site de l'étude

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Calippe & Associés
416 rue Saint‑Honoré
75008 - Paris
Téléphone : 01 42 60 36 20
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81 rue defrance
94300 - Vincennes
Téléphone : 01 86 22 01 22
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du lundi au vendredi de 8h45 à 18h sans interruption

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