Vos constats d'huissier à Paris 16e arrondissement par des experts compétents

Constat d'huissier 24/7 à Paris 16e arrondissement

Vous souhaitez faire un constat d'huissier rapidement à Paris 16e arrondissement ?

Enfin, une forme de constat internet que nous sommes habilités à établir concerne les constats de propos diffamatoires tenus en public sur un groupe Facebook, un forum, un blog ou un site internet, et même dans une vidéo ou sur un podcast audio accessible en ligne. En raison du risque de suppression des propos tenus, un constat d'huissier peut être rédigé 24h/24 et 7j/7.

Les marques et les brevets déposés à l'Institut National de la Propriété industrielle peuvent également être défendus en s'appuyant sur un constat de propriété intellectuelle réalisé par un huissier. Le constat de propriété intellectuelle prouve qu'une personne a porté atteinte à un procédé déposé ou une marque en reprenant ses éléments sans licence ni autorisation. Le constat de propriété intellectuelle peut être établi 24h sur 24 et 7 jours sur 7.

Ne cherchez plus, nous réalisons votre constat d'huissier 24h/24 et 7j/7 à Paris 16e arrondissement.

Différents constats d'huissier à Paris 16e arrondissement

Constat internet ou messagerie

Constat Internet, Facebook, Twitter, Instagram.
Constat SMS, WhatsApp, Snapchat, mail, message sur répondeur.
Constat sur messagerie.
Constat d’offre commerciale trompeuse ou mensongère.
Constat de conservation de preuves sur support informatique.
Diffamation.
Nommage.

Propriété intellectuelle

Constat droit à l’image.
Concurrence déloyale ou contrefaçon.
Constat dépôt d’une création (œuvre littéraire, artistique…).
Constat en matière de marques et brevets.
Constat d’achat en boutique et sur Internet.

En matière immobilière

État des lieux d’entrée et sortie de locaux d’habitation ou commerciaux.
Dégâts des eaux.
Nuisances (Tapage nocturne ou diurne, émanation d’odeurs, mitoyenneté).
Conflits de voisinage.
Sous‑location, non autorisée, par votre locataire.
Tournage de films et événementiels.
Etat avant et après tournage (intérieur et extérieur).

En matière de travaux

Permis de construire.
Etat des lieux avant travaux.
Avancement de chantier (retard, abandon ou malfaçon).
Réception de travaux.
Bornage voie publique.

Pour les entreprises

Déroulement d’une Assemblée Générale.
Vote électronique ou papier.
Inventaire.
Grève.
Abandon de poste ou de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste.
Discrimination.
Dépôt du règlement d’un jeu ou concours.
Etat des lieux (signature succession de bail ou location gérance).
Inventaire de stock.

Constat droit de la famille

Inventaire et description d’un bien mobilier ou immobilier.
Exercice du droit de visite.
Constat d’adultère.
Abandon du domicile.
Constat sur messagerie (audio et sms).

Nos constats sont réalisés avec savoir‑faire

Quelques chiffres

32 ans

au service de la satisfaction de nos clients

2000 constats

réalisés dans les règles de l'art chaque année

24 h/24

c'est notre disponibilité pour intervenir

30 minutes

c'est notre délai de réactivité pour prendre en charge un constat

Référencement d'entreprises - Contenus de qualité

Nos clients en parlent

Je voulais vous remercier de votre venue la semaine dernière dans mon immeuble et vous exprimer toute ma gratitude pour le professionnalisme avec lequel vous avez procédé au constat.

Ariane de Lipkowski

Etude compétente et très professionnelle. Nous n'hésiterons pas à les solliciter de nouveau.

Didier - Constat dépôt d'une création technologique

Constat réalisé rapidement et conformément à ma demande. Excellent contact avec l'associé, rien à redire.

Olivier - Constat travaux

Cher Maître, je vous remercie vivement pour votre aide et ces précieux constats.

Caroline Verhalle

Visiter le site de l'étude

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