Vos constats d'huissier à Noisy‑le‑Sec par des experts compétents

Vous avez besoin d'un constat d'huissier à Noisy‑le‑Sec rapidement ?

Les marques et les brevets déposés à l'Institut National de la Propriété industrielle peuvent également être défendus en s'appuyant sur un constat de propriété intellectuelle réalisé par un huissier. Le constat de propriété intellectuelle prouve qu'une personne a porté atteinte à un procédé déposé ou une marque en reprenant ses éléments sans licence ni autorisation. Le constat de propriété intellectuelle peut être établi 24h sur 24 et 7 jours sur 7.

Les huissiers de justice du cabinet d'huissiers Calippe & Associés sont compétents pour réaliser des constatations sur des litiges dans de nombreux domaines diversifiés pour Paris et Ile de France. Pour nos clients, ils procèdent à des constats internet, des constats de messagerie, des constats en propriété intellectuelle, des constats travaux ou des constats immobiliers ainsi que des constats en entreprises et en droit de la famille.

Contactez‑nous pour réaliser votre constat d'huissier à Noisy‑le‑Sec.