Vos constats d'huissier à Les Ulis par des experts compétents

Vous voulez faire un constat d'huissier à Les Ulis ?

Un autre grand domaine de compétence de notre étude d'huissiers, c'est le constat de propriété intellectuelle. Par exemple, il est possible de faire dresser un constat de propriété intellectuelle par un huissier de justice pour un litige relatif à une atteinte au droit à l'image par un article de presse ou une publication sur un imprimé, une affiche ou sur internet en vue d'intenter un procès. De par le caractère immatériel de ce domaine, il est très utile de disposer d'un constat de propriété intellectuelle à caractère écrit.

Enfin, une forme de constat internet que nous sommes habilités à établir concerne les constats de propos diffamatoires tenus en public sur un groupe Facebook, un forum, un blog ou un site internet, et même dans une vidéo ou sur un podcast audio accessible en ligne. En raison du risque de suppression des propos tenus, un constat d'huissier peut être rédigé 24h/24 et 7j/7.

Notre cabinet peut réaliser un constat d'huissier à Les Ulis. Contactez‑nous sans attendre.