Vos constats d'huissier à Arcueil par des experts compétents

Vous voulez faire un constat d'huissier à Arcueil ?

Un grand domaine de compétence de notre cabinet d'huissiers est le constat droit de la famille. Le constat droit de la famille peut être une preuve efficace lors d'une action en justice visant à faire respecter le bon déroulement et le partage d'une succession dans le respect des quotités réservataires. Le constat droit de la famille peut dresser l'inventaire et la description d'un patrimoine afin que le partage soit juste et équitable pour toutes les parties.

Les marques et les brevets déposés à l'Institut National de la Propriété industrielle peuvent également être défendus en s'appuyant sur un constat de propriété intellectuelle réalisé par un huissier. Le constat de propriété intellectuelle prouve qu'une personne a porté atteinte à un procédé déposé ou une marque en reprenant ses éléments sans licence ni autorisation. Le constat de propriété intellectuelle peut être établi 24h sur 24 et 7 jours sur 7.

Notre cabinet peut réaliser un constat d'huissier à Arcueil. Contactez‑nous sans attendre.